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Traité de Talamanca instituant une nouvelle Organisation des Nations Virtuelles (ONV)

 
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Grand Maître de la GLU
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PostPosted: Wed 30 Nov - 19:50 (2016)    Post subject: Traité de Talamanca instituant une nouvelle Organisation des Nations Virtuelles (ONV) Reply with quote

 
Quote:
Traité de Talamanca
instituant une nouvelle Organisation des Nations Virtuelles (ONV)
 
  
NOUS, PEUPLES VIRTUELS DES NATIONS VIRTUELLES, RESOLUS
À préserver les générations futures du fléau de la guerre,
A proclamer notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
À créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international public virtuel,
À favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
 
ET, A CES FINS,
À pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,
À unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale,
À accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
A recourir aux institutions internationales pour favoriser les progrès économiques et sociaux de tous les peuples,
 
AVONS DECIDE D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR REALISER CES DESSEINS
En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis dans la capitale de la RFV à Talamanca, ont adopté la présente et nouvelle charte des Nations Virtuelles, et établissent par les présentes une Organisation internationale, l'Organisation des Nations Virtuelles (ONV).
 
  
Chapitre premier - Buts et principes 
Article premier. Les buts de l'ONV sont les suivants :  
1. Maintenir la paix et la sécurité internationales virtuelles, et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situation, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix.  
2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité, du droit des peuples et de leurs droit à disposer d'eux même, et de prendre toute autres mesures propres à consolider la paix.  
3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion;  
4. Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.  
Article deux. L'ONV et ses membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'article premier, doivent agir conformément aux principes suivants :  
1. L'ONV est fondée sur les principes de l'égalité souveraine de tous ses membres.  
2. Les membres de l'organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultants de leur qualité de membres, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.  
3. Les Membres et observateurs de l'organisation règlent leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telles manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.  
4. Les membres et observateurs de l'organisation ne recourent pas à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, ou de tout territoire, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de l'ONV.  
5. Les membres de l'organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans tout action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'organisation entreprend une action préventive ou coercitive.  
6. L'organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres de l'ONV agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationale.  
7. Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'ONV à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.  
  
Chapitre deux - Membres et observateurs 
Article trois  
1. Les membres de l'ONV sont pleinement tenus par le présent traité et les obligations qui en découlent. Ils disposent, en contrepartie, de la pleine capacité juridique au sein des organes de l'ONV.  
2. Les observateurs à l'ONV ne sont tenus que par les dispositions du présent traité et les décisions de l'ONV qui s'appliquent explicitement aux observateurs.  
Article Quatre - adhésion 
L'adhésion d'un État candidat au sein de l'organisation, soit comme membre soit comme observateur est prononcée par l'assemblée générale. Lorsque un État a été admis au sein de l'organisation, il doit ratifier le présent traité dans les plus brefs délais.  
Article Cinq.  
Un membre de l'organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise peut être suspendu par l'Assemblée Générale de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membres.  
Article Six.  
1. Si un Membre ou un observateur de l'ONV enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu par l'Assemblée générale.  
2. Le secrétaire général peut constater la disparition d'un État. Il informe l'assemblée générale que cet État n'est plus membre ou observateur de l'ONV.  
  
Chapitre trois- Organes 
Article Sept.  
1. Les organes principaux de l'ONV sont l'Assemblée Générale, la Cour Internationale de Justice, le Conseil privé, le Conseil de la société civile, et le Secrétariat.  
2. Des organes subsidiaires peuvent être créées par une résolution de l'assemblée générale.  
3. L'ONV n'impose aucune restriction à l'égal accès des hommes et des femmes à toutes les fonctions en son sein. Les agents du secrétariat proviennent, autant qu'il est possible, des différentes micronations.  
  
Chapitre Quatre - l'Assemblée Générale 
Section première - Composition 
Article neuf.  
1. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'ONV. 
2. Chaque pays est représenté, à titre permanent et ordinaire, par un ambassadeur. L'ambassadeur rend compte à ses autorités des débats de l'ONV et informe l'ONV des intentions de ses autorités.
Les chefs d'États et de gouvernements, le ministre des affaires étrangères d'un État membre peuvent également s'adresser à l'ONV. Ils prennent garde à respecter le protocole de l'ONV.
 
Section deux - Fonctions et pouvoirs 
Article dix.  
L'assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte, ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus par la présente carte. Elle peut formuler sur ces questions des recommandations aux membres de l'ONV et à ses organes.  
Article onze.  
1. L'Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations aux membres et observateurs de l'Organisation.  
2. L'assemblée générale peut discuter toute question se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Elle peut faire toute recommandation aux personnes intéressées.  
3. L'assemblée générale peut élaborer des projets de traités ouverts à la signature de tous les États membres et observateurs, sur tous sujets.  
Article douze.  
Le secrétaire général porte à la connaissance de l'Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale.  
Article treize.  
L'assemblée générale réfléchit par ailleurs au développement de la coopération internationale dans les domaines politiques, économiques, géographiques, historiques et sociaux.  
Elle encourage le développement progressif du droit international et sa codification.  
Elle développe la coopération internationale dans les domaines économiques, social, culturels, de l'éducation, de la santé publique, et facilite pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  
Section trois - Votes 
Article quatorze.  
1. Lorsqu'une résolution ou une motion est proposée (soit par un État membre, soit par le secrétaire général, soit encore sur recommandation d'un des conseils consultatifs), elle est mise aussitôt au débat. L'État qui a proposé la motion ou le Secrétaire général doit tenir à jour la motion. Il doit intégrer tous les amendements qui lui sont proposés et auquel il ne s'oppose pas. Si des amendements sont incompatibles, ils sont mis à côté l'un de l'autre et entre crochets. Le débat dure au moins une semaine. Si le secrétaire général constate qu'il y a encore trop de crochets, il peut proroger le débat. Le rôle du secrétaire général, comme de chaque diplomate, doit être d'arriver à enlever les crochets, essentiellement en proposant des formulations alternatives. S'il ne reste plus de crochets, la résolution ou la motion est considérée comme adoptée.  
2. S'il reste encore des crochets, on procède au vote de la résolution, et au vote des passages entre crochets. Les décisions de l'Assemblée considérées comme importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale, [l'élection de membres au Conseil de tutelle], les décisions d'application du présent traité et de ses annexes, l'admission de nouveaux membres dans l'organisation, l'exclusion de membre et toutes questions qu'un État membre estime particulièrement et spécifiquement indépendante au regard de ses intérêts nationaux, les décisions concernant la carte géographique ou les institutions militaires. La qualification de question importante est contrôlée par la Cour de Justice Internationale. Les autres décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants.  
Section Quatre - Procédures 
Article quinze.  
L'assemblée générale tient une session permanente, sur une liste de diffusion ad hoc. Cette liste est gérée par le secrétaire général.  
Article seize.  
L'assemblée générale établit son règlement intérieur. Elle peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.  
  
Chapitre quatre bis - Conseils subsidiaires 
Section première - Généralités 
Article 16-1.  
Les conseils subsidiaires se réunissent sous la présidence du Secrétaire général, qui en fixe l'ordre du jour, en tenant largement compte des souhaits de ses membres.  
Article 16-2.  
Les conseils subsidiaires peuvent faire toute proposition utile à l'assemblée générale ou aux autres organes des Nations Virtuelles. Ils peuvent se voir confier des missions qui relèvent de leur champ de compétence technique par tout autre organe des Nations Virtuelles.  
Section deux - Conseil de la société civile 
Article 16-3.  
Le conseil de la société civile représente la société civile des États membres et observateurs.  
Le conseil de la société civile formule des propositions dans les domaines qui lui paraissent bon.  
Article 16-4.  
Sa composition est fixée par une résolution de l'assemblée générale, qui veille à la représentation des partis politiques, des associations non politiques, des mouvements religieux, des minorités, de la justice, des syndicats et des entrepreneurs.
Ses membres agissent en toute indépendance et en toute liberté. Ils représentent la société civile de l'ensemble des États membres et observateurs, et non la société civile de leur État.
 
Section trois - Conseil des administrateurs 
Article 16-5 
L'ONV rappelle que le micromonde existe, notamment, grâce à l'intervention des administrateurs, qui ont su créer un monde imaginaire attractif, et le gérer quotidiennement.  
Un conseil des administrateurs réunit les administrateurs du micromonde. Les États qui ont choisi de ne pas avoir d'administrateur y sont représentés par le chef de l'État ou du gouvernement.  
Le Conseil des administrateurs attire l'attention de l'assemblée générale sur les problèmes que les administrateurs rencontrent.  
  
Chapitre Cinq - Accords entre États membres 
Article 17.  
La convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traité est applicable aux accords entre États membres et observateurs, sous réserve des adaptations et dérogations prévues au présent traité ou rendue nécessaire par la nature particulière des nations virtuelles.  
Article 18.  
Les traités et accords simplifiés conclus entre les États membres doivent être notifiés au secrétariat général de l'ONV. Ils sont ensuite publiés sur le site Internet de l'ONV.  
Ils ne peuvent entrer en vigueur avant d'avoir été notifiés.  
Article 19.  
Tout État membre ou observateur a la capacité de conclure des traités.  
Article 20.  
Le consentement d'un État à être lié par un traité s'exprime par la ratification, sauf s'il en est disposé autrement par le traité. Les États membres informent l'organisation des procédures internes de ratification.  
Article 21.  
Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.  
Aucun Etat ne peut invoquer son droit interne pour se défausser de ses obligations internationales.  
Un traité ne créée ni droit ni obligation à l'égard des États qui ne l'ont pas signé et ratifié.  
Article 22.  
Un traité doit être interprété de bonne fois, suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes employés, dans leur contexte, et à la lumière de son objet et de son but. En cas de contestation, le litige doit être porté devant la Cour Internationale de Justice.  
Article 23.  
Les États entretiennent, à titre habituel, leurs relations diplomatiques par l'intermédiaire de l'organisation. Ils s'informent mutuellement de leur actualité. Les ambassadeurs représentant permanent auprès de l'organisation sont également ambassadeurs plénipotentiaires à l'égard de tous les États membres de l'organisation.  
Les États peuvent toutefois choisir d'établir entre eux des relations diplomatiques privilégiées, par l'intermédiaire d'ambassades bilatérales.  
  
Chapitre Six - Tutelle 
Article 24.  
Les Membres et observateurs de l'ONV qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement par elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent l'obligation de favoriser dans toute la mesure du possible leur prospérité dans le cadre du système de paix et de sécurité internationale établi par la présente charte.  
Article 25.  
Des territoires inoccupés, inhabités ou ne jouissant pas de la souveraineté, peuvent être placés, par décision de l'assemblée générale définit les modalités de cette administration, qu'elle soit confiée au Secrétariat, à un organe ad hoc, ou à un ou plusieurs États membres ou observateurs.  
  
Chapitre Sept - Cour Internationale de Justice 
Article 26.  
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire du droit international public. Elle fonctionne conformément à un statut annexé au présent traité, dont il fait partie intégrante.  
Article 27.  
Des États qui ne sont pas parties au présent traité peuvent toutefois accepter la juridiction obligatoire de la Cour et ratifier le statut annexé, dans des conditions prévues par une décision de l'assemblée générale.  
Article 28.  
Les décisions de la CIJ sont obligatoires pour tous les États membres.  
Article 29.  
La CIJ peut donner un avis consultatif sur toute question juridique aux organes de l'Organisation.  
  
Chapitre Huit - Secrétariat 
Article 30.  
Le secrétariat comprend un secrétaire général et le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses missions.  
Le secrétaire général est nommé pour deux ans par l'assemblée générale. Il doit être totalement indépendant de tous les gouvernements, particulièrement de celui ou de ceux dont il est ressortissant. Les gouvernements s'engagent à ne pas influencer les décisions du secrétaire général.  
Il prépare les décisions de l'assemblée générale, établit l'ordre du jour des différents organes de l'ONV, fait procéder aux votes et aux délibérations, assure, par son entremise, le succès des négociations diplomatiques et veille au respect du protocole diplomatique international.  
Il exerce ses missions en toute indépendance, mais en concertation avec les différents États membres.  
Le secrétariat est chargé de tenir la liste de diffusion de l'ONV, le site Internet de l'ONV, d'en assurer la diffusion, de tenir les archives des débats de l'Assemblée générale, de veiller à l'exécution des décisions de l'ONV.  
Le secrétaire général suit également l'actualité des micronations qui ne participent pas au micromonde et en rend compte à l'assemblée générale  
.  
Chapitre huit bis - Carte du micromonde 
Article 30-1.  
La carte du micromonde est annexée au présent traité.  
Article 30-2.  
Les territoires figurant sur la carte et n'étant rattachés à aucun État sont considérés comme dépeuplés, et soumis à aucune souveraineté. L'ONV veille à ce qu'aucun État existant ne s'empare illégalement de ces territoires.  
Ils gardent toutefois leurs noms et caractéristiques géographiques.  
Article 30-3. 
1. Un Institut géographique micromondial (IGM), présidé par le Secrétaire général, de l'ONV, apportera les corrections nécessaires à la carte (toponymie, par exemple).  
2. L'IGM rend régulièrement compte de son action devant l'assemblée générale, qui peut lui poser des questions et lui demander des explications.  
3. Les décisions de l'IGM seront susceptibles de recours devant la CIJ.  
Article 30-4.  
1. Lorsqu'une personne désirera créer une nouvelle micronation, il faudra qu'elle revendique auprès de l'IGM un territoire.  
2. L'IGM veillera à ce que ce territoire soit de taille raisonnable, proche de celle des autres micronations existantes. Ce territoire peut se situer n'importe où sur la carte, du moment qu'il soit, au moment de la demande, sans souveraineté.  
Les nouvelles nations sont invitées à respecter l'histoire du territoire qu'elles entendent occuper. L'IGM privilégie les nations qui se conforment à cette règle en limitant la superficie des autres micronations.  
3. Le créateur de la micronation doit, si nécessaire, respecter la toponymie ancienne. La nouvelle micronation dispose de 6 mois pour atteindre 5 habitants actifs, pour avoir son site Internet, sa liste de diffusion pleinement active, etc.  
4. L'IGM pourra aider et conseiller la micronation dans cette création, et éventuellement mettre au point avec elle un scénario de création.  
Article 30-5.  
Les nations dont on n'a plus signe de vies doivent être rayées de la carte par l'IGM. Les nations rayées de la carte perdent aussitôt leur siège à l'ONV, si elles étaient membres.  
Article 30-6  
Si une micronation désire se créer sur un territoire qui n'est pas représenté sur la carte, elle doit alors agrandir la carte, avec l'accord de l'IGM.  
Si une micronation existante désire accroître son territoire sur des terres qui ne figurent pas sur la carte, elle doit alors définir, avec l'IGM, le territoire en question, puis le conquérir, selon les règles militaires.  
  
Chapitre Neuf - Dispositions diverses 
Article 31.  
L'organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la personnalité juridique nécessaire pour exercer ses fonctions et ses buts.  
Article 32.  
L'organisation bénéficie des privilèges et immunités de juridiction nécessaires pour atteindre ses buts. Ses représentants jouissent également de cette immunité.  
Article 33.  
Le siège de l'organisation est établi sur l'île de l'ONV.  
  
Chapitre Dix - Modification de la présente charte 
Article 34.  
Des amendements à la présente charte ne pourront être apportés que par décision de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votants.  



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