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Traité du Mont-Pharys entre l'Empire libre et démocratique de Maurésie et le Sérenyssime Empire d'Ys.

 
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Grand Maître de la GLU
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PostPosted: Wed 30 Nov - 19:45 (2016)    Post subject: Traité du Mont-Pharys entre l'Empire libre et démocratique de Maurésie et le Sérenyssime Empire d'Ys. Reply with quote

 
Quote:

L'Empire libre et démocratique de Maurésie et  
 le Sérenyssime Empire d'Ys.  
               
  
* Traité du Mont-Pharys *  
Étaient présents lors la signature du Traité :
Pour le Sérenyssime Empire d'Ys :
- Son Excellence Madame Marylise Emphétuocle, Doge du Serenyssime Empire d'Ys.
- Son Excellence Monsieur Théophraste de Mytilène, Doge Honorayre, Conseyller du Dehors
Pour l'Empire libre et démocratique de Maurésie :
- Sa Majesté Albert Ier, Empereur de Maurésie, Prince de Maurésie, Grand-Duc de Synance, Comte de Valfroy et de Lambal, Baron de Montclaryl, Seigneur Suzerain de Langlois, etc. Grand-Maître de l'Ordre Impérial du Mérite, Grand-Maître de l'Ordre National de l'Abeille d'Or, Distingué de la Croix de St-Pierre et de la Médaille Militaire de Maurésie, Commandeur de l'Ordre Royal du Serpent d'Angmar,

- Son Altesse Monsieur Nicolas Larieux, Comte de Langevel, Ministre de la Couronne, Grand-Cordon de l'Ordre National de l'Abeille d'Or.
- Son Altesse Impériale le Duc de Marionas, Prince de Maurésie, Ministre des affaires Etrangères, Grand-Aigle de l'Ordre Impérial du Mérite, Grand-Cordon de l'Ordre National de l'Abeille d'Or, Distingué de la Croix de St-Pierre, Officier de l'Ordre Royal du Serpent d'Angmar.
 
"Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et l'Empire libre et démocratique de Maurésie, d'autre part, Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions, désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre, ont convenu ce qui suit :
 
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.


II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties. 



III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible,  à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.


IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès de l'Empire libre et démocratique de Maurésie.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de l'Empire de Maurésie est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de l'Empire libre et démocratique de Maurésie" (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de l'Empire libre et démocratique de Maurésie de la personnalité morale. Elle peut paraître en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales. 
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys rend compte de l'actualité de l'Empire libre et démocratique de Maurésie au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L' Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne sauraitêtre attrait devant les juridictions de l'Empire Libre de Maurésie sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.


 V - Statut de la représentation diplomatique de l'Empire Libre de Maurésie auprès du Sérényssime Empire d'Ys.
1. La Représentation Diplomatique de l'Empire libre et démocratique de Maurésie auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de l'Empire libre et démocratique de Maurésie auprès du Sérényssime Empire d'Ys" (en abrégé " Ambassade de Maurésie").
2. L'Ambassade de l'Empire libre et démocratique de Maurésie dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de l'Empire libre et démocratique de Maurésie.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du chef de l'Etat de l'Empire Libre de Maurésie. Il est désigné librement selon la Constitution de l'Empire libre et démocratique de Maurésie.
6. Sa Majesté l'Empereur de Maurésie peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du chef de l'Etat de l'Empire libre et démocratique de Maurésie.


VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.


VIII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à  un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Janvier 2003  




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