Sérényssime Empire d'Ys Forum Index Sérényssime Empire d'Ys
Micronation virtuelle francophone
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Traité de Chaby du 23 avril de l'An I avant la Seconde Devastatyon (2000) entre l'Imperiale Principauté Sérénissime d'Ys et la République Francophone Virtuelle de Nautia

 
Post new topic   This topic is locked: you cannot edit posts or make replies.    Sérényssime Empire d'Ys Forum Index -> Vie publyque -> Les Minystères -> Conseyl du Dehors -> Traytés caducs
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Grand Maître de la GLU
GLURAAA

Offline

Joined: 20 Nov 2016
Posts: 465
Masculin
Point(s): 0
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: Wed 30 Nov - 19:32 (2016)    Post subject: Traité de Chaby du 23 avril de l'An I avant la Seconde Devastatyon (2000) entre l'Imperiale Principauté Sérénissime d'Ys et la République Francophone Virtuelle de Nautia Reply with quote

 
Quote:
Traité de Chaby du 23 avril de l'An I avant la Seconde Devastatyon (2000)
entre l'Imperiale Principauté Sérénissime d'Ys et la République Francophone Virtuelle de Nautia
 
(L'Impériale Principauté Serenissime d'Ys est devenue la Cité Libre de Venys, puis le Serenyssime Empire d'Ys)  
L'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys, d'une part,  

et la République Francophone Virtuelle, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,
Ont convenu ce qui suit :

Article Premier - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

Article Deux - Objet du présent traité
 
Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.

Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.

Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès de la République Francophone Virtuelle.
1. La représentation diplomatique de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès du gouvernement de la République Francophone Virtuelle est désignée officiellement par les termes "Ambassade de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès de la République Francophone Virtuelle".
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la République Francophone Virtuelle de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois virtualiennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions virtualiennes.
3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite, par le Consul de la République Francophone Virtuelle, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Francophone Virtuelle au gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Prince hériter et est désigné librement par le gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys .
5. Le Chef d'État de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys présente son ambassadeur au Consul de la République Francophone Virtuelle. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au Consul de la République Francophone Virtuelle son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions virtualiennes sans l'accord des autorités de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
7. Les citoyens de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de la République Francophone Virtuelle, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
8. Le Gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates
d'acquérir la citoyenneté virtualienne, pour incompatibilités de fonctions.

Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys .
1. La Représentation Diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès du gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Francophone Virtuelle auprès de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys ".
2. L'ambassade sera située à Ys. Elle est soumises aux lois de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit yssois. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys.
 
3. L'ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Consul de la RépubliqueFrancophone Virtuelle. Il est désigné librement par le Consul, dans le respect du droit virtualien.
5. Le Consul de la République Francophone Virtuelle présente son ambassadeur au Chef d'Etat de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités yssoises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de
l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Consul.
7. Les citoyens de la République Francophone Virtuelle qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la Principauté Sérénissime d'Ys.
8. Le Gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté de la Principauté Sérénissime d'Ys, pour incompatibilité, de fonctions.

Article Six - Négociations
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :
    - Au cumul de nationalités, c'est-à-dire aux personnes qui disposent de la citoyenneté de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont acquis ou souhaitent acquérir la nationalité de l'autre.
    - A la coopération technique, c'est-à-dire aux questions propres à toute nation virtuelle, telle que l'élaboration de site Internet, de programmes et applets Java, ...
 
    - A la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé soit par échange de propositions par la voie diplomatique, soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Chef d'Etat d'Ys, le Consul de la RFV, et leurs ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.

Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la République Francophone Virtuelle précise que la ratification du Traité par son Parlement sera nécessaire afin que la République Francophone Virtuelle soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Consul de la République Francophone Virtuelle s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité. L'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys précise que la ratification du Traité est soumise au vote d'une loi d'assentiment afin que l'Impériale Principauté soit définitvement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, les Autorités de l'Impériale Principauté d'Ys s'engagent à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
 
4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tel que défini à l'article deux.
5. Si les institutions yssoises ou virtualienne venaient à changer substantiellement de façon telle que l'application du présent traité serait compliquée par l'apparition de nouvelles autorités, les parties s'entendront pour modifier, le cas échéant, le traité en conséquence.
 

Article Huit - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
 
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à la Cour Internationale de Justice. Si toutefois Ys n'a pas encore adhéré au traité instituant la CIJ, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un
cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeotte et régler le litige en droit et en équité.
4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront porter leur litige devant la Cour dont il
est question à l'article 8, paragraphe 2. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.

Le présent traité a été signé au Chateau Chaby Preums. Il sera donc
communément désigné "Traité de Chaby" par les néophytes et les profanes.



Back to top
Publicité






PostPosted: Wed 30 Nov - 19:32 (2016)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   This topic is locked: you cannot edit posts or make replies.    Sérényssime Empire d'Ys Forum Index -> Vie publyque -> Les Minystères -> Conseyl du Dehors -> Traytés caducs All times are GMT + 1 Hour
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group