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Traité de Venys du 28 novembre de l'An I entre le Serenyssime Empire d'Ys et la République Démocratique d'Ydémos

 
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PostPosted: Wed 30 Nov - 19:30 (2016)    Post subject: Traité de Venys du 28 novembre de l'An I entre le Serenyssime Empire d'Ys et la République Démocratique d'Ydémos Reply with quote

 
Quote:
Traité de Venys du 28 novembre de l'An I
entre le Serenyssime Empire d'Ys et la République Démocratique d'Ydémos
 
 
La Cité Lybre de Venys, d'une part, et la République Démocratique d'Ydemos, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscientes à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
 
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
 
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
 
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du poosyble,  à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
 
IV - Statut de la Représentation diplomatique de la Cité Lybre de Venys auprès de la République Démocratique d'Ydemos.
1. La représentation diplomatique de la Cité Lybre de Venys auprès du gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos est désignée officiellement par les termes "Mayson de la Cité Lybre de Venys auprès de la République Démocratique d'Ydemos" (en abrégé "Mayson de Venys").
2. La Mayson de Venys dispose, à l'égard des autorités de la République Démocratique d'Ydemos de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois ydéennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions ydéennes.
3. La Mayson de Venys est inscrite, par le Président de la République Démocratique d'Ydemos, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Démocratique d'Ydemos au Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys.
4. La Mayson de Venys est dirigée par un Chargé d'Affayres. Le Chargé d'Affayres est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys.
5. Le Doge de la Cité Lybre de Venys présente son Chargé d'Affayres au Président de la République Démocratique d'Ydemos. Si celui-ci donne son agrément, le Chargé d'Affayres prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront le Chargé d'Affayres. Le Chargé d'Affayres demandera toutefois au Président de la République Démocratique d'Ydemos son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de la Mayson de Venys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions ydéennes sans l'accord des autorités de la Cité Lybre de Venys chargées de la conduite des affaires étrangères.
 
V - Statut de la représentation diplomatique de la République Démocratique d'Ydemos auprès de la Cité Lybre de Venys.
1. La Représentation Diplomatique de la République Démocratique d'Ydemos auprès du Conseyl des Portes de Cité Lybre de Venys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Démocratique d'Ydemos auprès de la Cité Lybre de Venys".
2. L'Ambassade sera située à Venys. Elle est soumises aux lois de la Cité Lybre de Venys susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit yssois. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions de la Cité Lybre de Venys.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Cité Lybre de Venys au gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République Démocratique d'Ydemos. Il est désigné librement par le Président, dans le respect du droit ydéen.
5. Le Président de la République Démocratique d'Ydemos présente son Ambassadeur au Doge de la Cité Lybre de Venys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois aux autorités de Venys chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions de Venys sans l'accord du Président.
 
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la Cité Libre de Venys précise que la ratification du Traité par son Assemblée Légyslative sera nécessaire afin que la Cité Libre de Venys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge de la Cité Lybre de Venys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.  La République Démocratique d'Ydemos précise également que la ratification par le Peuple d'Ydemos sera nécessaire afin que République Démocratique d'Ydemos soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Présydent de la république Démocratique d'Ydemos s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.  
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
 
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à  un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité
 



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