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Traité de Krassenbaden entre le Serenyssime Empire d’Ys et la Républike Libre du Krassauerstein

 
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PostPosted: Wed 30 Nov - 19:11 (2016)    Post subject: Traité de Krassenbaden entre le Serenyssime Empire d’Ys et la Républike Libre du Krassauerstein Reply with quote

 
Quote:

Traité de Krassenbaden entre le Serenyssime Empire d’Ys et la Républike Libre du Krassauerstein  


Le Sérényssime Empire d’Ys, d’une part, et la Républik Libre du Krassauerstein, d’autre part,
Soucieux d’assurer l’harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,


Ont convenu ce qui suit :


I - Reconnaissance  

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.


II - Objet du présent Traité  

Le présent Traité détermine les règles qui président à l’établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties .
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle


1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l’égard des Parties Contractantes, l’organe représentant l’une des parties auprès de l’autre.
2. Chacune des Parties Contractantes s’engage, dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l’autre.
3. Chacune des Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l’autre.

  
  
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la Républik Libre du Krassauerstein.  

1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès du gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la Républik Libre du Krassauerstein" (en abrégé " Ambassade d’Ys ").
2. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys dispose, à l’égard des autorités de la Républik Libre du Krassauerstein de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois krassauersteinoises. Elle peut toutefois opposer l’immunité de juridiction lorsqu’elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys rend compte de l’actualité de la Républik Libre du Krassauerstein au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
4. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est dirigée par un Ambassadeur. L’ Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
5. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’ensemble du personnel de l’Ambassade d’Ys jouit de l’immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la Républik Libre du Krassauerstein sans l’accord des autorités du Sérényssime Empire d’Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.


V - Statut de la représentation diplomatique de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Sérényssime Empire d’Ys.  

1. La Représentation Diplomatique de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Sérényssime Empire d’Ys" (en abrégé " Ambassade du Krassauerstein ").
2. L’Ambassade de la Républik Libre du Krassauerstein dispose, à l’égard des autorités du Sérényssime Empire d’Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l’immunité de juridiction lorsqu’elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L’Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l’actualité du Sérényssime Empire d’Ys au gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein.
4. L’Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du chef de l’Etat de la Républik Libre du Krassauerstein. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein.
5. Le gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’ensemble du personnel de l’Ambassade jouit de l’immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l’accord du chef de l’Etat de la Républik Libre du Krassauerstein.


VI - Entrée en vigueur et force obligatoire  

1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d’Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d’Ys soit définitivement liée par le Traité. D’ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d’Ys s’engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu’une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l’autre l’acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l’égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu’il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Parties Contractantes s’engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l’autre Partie Contractante.


VIII - Clause de juridiction obligatoire  

1. En cas de litige entre les Parties Contractantes né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Traité, les parties s’efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d’échec des négociations, les Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d’impartialité et régler le litige en droit et en équité.







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