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Traité de Yérushalaym (Ys-Prya)

 
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PostPosted: Wed 30 Nov - 19:06 (2016)    Post subject: Traité de Yérushalaym (Ys-Prya) Reply with quote

 
Quote:
Traité de Yérushalaym (Ys-Prya)
  
trayté signé le 20 juyllet an IV
  

Le Sérényssime Empire d’Ys, d’une part,
et la République Verte de Prya, d’autre part,

Soucieux d’assurer l’harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :

I - Reconnaissance
  

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

II - Objet du présent Traité
  

Le présent Traité détermine les règles qui président à l’établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes du dit traité.

III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
  

1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l’égard des Hautes Parties Contractantes, l’organe représentant l’une des parties auprès de l’autre.

2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s’engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l’autre.

3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l’autre.

IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la République Verte de Prya.
  

1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès du gouvernement de la la République Verte de Prya est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la République Verte de Prya (en abrégé " Ambassade d’Ys ").

2. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys dispose, à l’égard des autorités de la République Verte de Prya de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Pryanne. Elle peut toutefois opposer l’immunité de juridiction lorsqu’elle est attraite devant les juridictions Pryannes.

3. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est inscrite, par Président de la République Verte de Prya, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l’actualité de la République Verte de Prya au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.

4. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.

5. Le Doge du Sérényssime Empire d’Ys présente son Ambassadeur à la République Verte de Prya. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la République Verte de Prya chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L’ensemble du personnel de l’Ambassade d’Ys jouit de l’immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Pryannes sans l’accord des autorités du Sérényssime Empire d’Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.

V - Statut de la représentation diplomatique de la République Verte de Prya auprès du Sérényssime Empire d’Ys.
  

1. La Représentation Diplomatique de la République Verte de Prya auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Verte de Prya auprès du Sérényssime Empire d’Ys " (en abrégé " Ambassade de Prya").

2. L’Ambassade de la République Verte de Prya dispose, à l’égard des autorités du Sérényssime Empire d’Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l’immunité de juridiction lorsqu’elle est attraite devant les juridictions yssoises.

3. L’Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l’actualité du Sérényssime Empire d’Ys au gouvernement de la République Verte de Prya.

4. L’Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République Verte de Prya. Il est désigné librement par le Gouvernement de la République Verte de Prya.

5. Le Président de Prya présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d’Ys. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement de la République Verte de Prya peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Sérényssime Empire d’Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L’ensemble du personnel de l’Ambassade jouit de l’immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l’accord du Président.

VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
  

1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d’Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d’Ys soit définitivement liée par le Traité. D’ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d’Ys s’engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.

2. Dès qu’une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l’autre l’acte de ratification. 3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l’égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu’il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.

VII - Clause de juridiction obligatoire
  

1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Traité, les parties s’efforceront de régler diplomatiquement le règlement.

2. En cas d’échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties. 3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d’impartialité et régler le litige en droit et en équité.

VIII - Clause de reconnaissance des territoires Yssois
  

La République Verte de Prya reconnaît la pleine et entière souverainté du Sérényssime Empire d’Ys sur l’ensemble des terres historiques de cet empyre, en ce comprys la Catharsys, les Yzlands, et toutes les terres acquyses avant ou après ce trayté par le Sérényssime Empire d’Ys par des moyens pacifiques ou diplomatiques.

Le présent traité a été ratifié à Yérushalaym. Il sera communément appelé "Traité de Yérushalaym".
  

Signé par Théophraste de Mytilène, Doge d’Ys et Gladys de Caryatys, Conseyllère du Dehors du Sérényssime Empire d’Ys

Signé par Olivier Quainnes, Président de la République Verte de Prya et Winston Kompak, Ministre des Affaires Etrangères de Prya.  




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