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[Proposytyon de loy] Réforme de la loy relative à la fyxatyon du nombre de Saunateurs

 
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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 16:20 (2018)    Sujet du message: [Proposytyon de loy] Réforme de la loy relative à la fyxatyon du nombre de Saunateurs Répondre en citant

Le Président du Saunatorium, avant la fin de la légyslature fit le constat de dysfonctionnements majeurs dans l’institution législative. Aussi, il mit au vote une nouvelle loi fixant le nombre de saunateurs.
 

 
Citation:
Proposityon de loy relative à la fyxatyon du nombre de saunateurs 
   
Vu la Constitutyon Ympériale et plus précysément son article 31e,

Consydérant la nécessyté de poser un cadre à la composityon de la représentatyon parlementaire,

Consydérant la nécessyté de disposer d’un corps législatif plus large capable d’assumer l’œuvre législatrice du Saunatorium
 
 
L’Honorable Présydent du Saunatorium Tyresyas Hippeis présente au Saunatorium Ympérial la proposityon de loy suivante.

 
 
Article premier :
La composytyon du Saunatorium Ympérial est fyxée à 251 saunateurs élus au scrutin de lyste proportyonnel à un tour pour un mandat parlementaire de troys moys.
 
Article 2 :
L’organysatyon des électyons est assurée par le Conseyl des Portes et plus particulièrement le Conseyller au Dedans qui en assure la légalité et la régularité. La Cour Ympériale de Justyce valide les résultats de l’électyon.



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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 16:20 (2018)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 30 Oct - 16:22 (2018)    Sujet du message: [Proposytyon de loy] Réforme de la loy relative à la fyxatyon du nombre de Saunateurs Répondre en citant

Les saunateurs votèrent le texte à l'unanimité et fut remis au Présydent du Saunatorium pour envoi au Palays Ecarlate.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 22:22 (2018)    Sujet du message: [Proposytyon de loy] Réforme de la loy relative à la fyxatyon du nombre de Saunateurs

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