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[Ratificatyon] Vote de ratificatyon du Trayté de Tasasque

 
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MessagePosté le: Mer 19 Juil - 18:38 (2017)    Sujet du message: [Ratificatyon] Vote de ratificatyon du Trayté de Tasasque Répondre en citant


Alors que le traité mettant officiellement fin aux combats à Ostaria venait d'être signé, l'exemplaire original revenant aux yssois fut transmis à la capitale yssoise. Une copie fut toutefois transmise au Saunatorium. Le présydent du Saunatorium put alors faire voter la ratification du traité.


Hippeys : Mesdames et messyeurs,

Je vous prie de bien vouloir prendre connayssance du trayté de Tasasque conclu par le Métaligore de Paxatagore en Ostaria et mettant fin à notre interventyon dans ce pays.

Le vote est bloqué et sans amendement possyble, étant donné qu'il s'agit d'un trayté internatyonal. Le vote est ouvert pour cynq jours.

Citation:
T R A I T E D E T A S A S Q U E



Les représentants plénipotentiaires du Saint-Empire d’Avaricum, du Royaume d’Ostaria et du Sérényssime Empire d’Ys réunis en la ville de Tasasque et soucieux de mettre fin aux combats qui oppose la monarchie ostarienne à l’empire yssois, ont conçu et signé le présent traité.


I/ De la paix

Article 1er
Les Etats signataires du présent Traité déclarent mettre fin à tout état de guerre entre eux. Les forces armées doivent cesser le combat et cesser toute progression. Il sera procédé aux échanges de blessés et les armées des Etats signataires s’engagent à se porter assistance durant la période d’évacuation des troupes yssoises et avaroises du territoire ostarien.

Article 2e
Les Etats signataires du présent Traité s’engagent à ne pas favoriser d’action d’Etats tiers les uns contre les autres.

Article 3e
Les Etats signataires s’engagent à rendre les prisonniers capturés à leurs armées respectives et à ne dégrader sous aucun prétexte les infrastructures civiles ou militaires qu’ils ont sous leur contrôle. De même, il sera pourvu au ravitaillement des populations civiles et des hôpitaux civils.

II/ De la reconnaissance du Royaume d’Ostaria

Article 4e
Le Saint-Empire d’Avaricum et le Sérényssime Empire d’Ys reconnaissent le Royaume d’Ostaria et ses frontières. De même, ils reconnaissent Jacques II comme son souverain légitime.

Article 5e
Le Royaume d’Ostaria s’engage à confirmer le traité de Lunont entérinant la reconnaissance mutuelle entre le Sérényssime Empire d’Ys et Ostaria. De même, il s’engage a ouvrir rapidement des relations diplomatiques avec le Saint-Empire d’Avaricum en vue de procéder à la reconnaissance mutuelle des deux états.

III/ De la rétrocession des territoires ostariens sous contrôle yssois et avarois

Article 6e
Le territoire d’Ostaria du nord correspondant à l’ancienne République d’Ostaria sous contrôle militaire yssois sera progressivement évacué a compter d’une semaine après la signature du présent Traité.

Article 7e
Le Sérényssime Empire d’Ys s’engage a effectuer le retrait en lien avec l’Etat major des armées ostariennes afin de ne pas laisser de vide d’autorité

Article 8e
Les Armées Avaroises évacueront le territoire ostarien dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent Traité

IV/ De la coopération diplomatique et militaire entre les parties

Article 9e
Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre les parties et de traité de coopération militaire et diplomatique.

Article 10e
Les Etats signataires s’engagent à ne pas s’agresser militairement ni a chercher d’alliance les uns contre les autres.

Article 11e
Les Etats signataires s’engagent à se soutenir mutuellement en cas d’agression militaire.

Article 12e
Les Etats signataires s’engagent à coopérer dans le domaine militaire et diplomatique. Un protocole additionnel au présent Traité fixera les modalités de la coopération militaire et diplomatique.



En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à Tasasque, Royaume d’Ostaria, le [[i]date de la signature[/i]], en langue commune (français), en trois exemplaires originaux.

Signature du Duc Henry de Brignal, représentant plénipotentiaire du Royaume d'Ostaria



Signature du Métaligore Julius Müller de Paxatagore, Co-Prynce Protecteur du Sérényssime Empire d'Ys



Signature du Major Tourain, représentant plénipotentiaire du Saint Empire d'Avaricum agissant en qualité de médiateur




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MessagePosté le: Mer 19 Juil - 18:38 (2017)    Sujet du message: Publicité

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