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[Proposityon de loy] Fixatyon du nombre de saunateurs

 
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MessagePosté le: Dim 21 Mai - 13:28 (2017)    Sujet du message: [Proposityon de loy] Fixatyon du nombre de saunateurs Répondre en citant

La légyslature de la Reconstructyon avait eu du mal a se lancer. Mais désormais que l'Ympératryce était sacrée, il était possible de se recentrer sur l'action publique. Le jeune saunateur Dexya, juriste de son état, présenta la première proposition de loi de la légyslature :

Citation:
Proposityon de loy relative à la fyxatyon du nombre de saunateurs


Vu la Constitutyon Ympériale et plus précysément son article 31e,
Consydérant la nécessyté de poser un cadre à la composityon de la représentatyon parlementaire,



L’Honorable Saunateur Ioannys Dexya présente au Saunatorium Ympérial la proposityon de loy suivante.


Article unique :
La composityon du Saunatorium Ympérial, prenant compte de l’état de la populatyon yssoise actuelle, est fyxée a cynq saunateurs.


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MessagePosté le: Dim 21 Mai - 13:28 (2017)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 30 Mai - 21:11 (2017)    Sujet du message: [Proposityon de loy] Fixatyon du nombre de saunateurs Répondre en citant

La proposition de loi organique portant établissement du nombre de Saunateurs fut votée à l'unanimité.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:17 (2017)    Sujet du message: [Proposityon de loy] Fixatyon du nombre de saunateurs

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