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Traité de Mallington entre l'Union Fédérale d'Armara et le Sérényssime Empire d'Ys

 
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MessagePosté le: Lun 8 Mai - 19:29 (2017)    Sujet du message: Traité de Mallington entre l'Union Fédérale d'Armara et le Sérényssime Empire d'Ys Répondre en citant

Citation:


Traité de Reconnaissance Mutuelle entre l'Union Fédérale d'Armara et le Sérynissime Empire d'Ys


***


Premier Titre - Reconnaissance mutuelle


Article 1.-
Armara reconnaît les frontières du Sérényssime Empire d'Ys (ci-après «Ys») ainsi que son droit de souveraineté absolue sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Ys comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante de l'Archipel du Micromonde Francophone.

Article 2.-
Ys reconnaît les frontières d'Armara ainsi que son droit de souveraineté absolue sur l'ensemble de son territoire. Elle considère Armara comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante de l'Archipel du Micromonde Francophone.


Deuxième Titre - Ambassades


Article 3.-
Il est permis d'établir une Ambassade d'Armara sur le territoire d'Ys.

Article 4.-
L'ambassadeur d'Armara auprès d'Ys est nommé par procédure interne armaréenne. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités yssoises informées des actualités de l'état armaréen.

Article 5.-
Il est permis d'établir une Légatyon Ympériale d'Ys sur le territoire d'Armara.

Article 6.-
Le Légat Ympériale d'Ys auprès d'Armara est nommé par procédure interne yssoise. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités armaréennes informées des actualités d'Ys.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Troisième Titre - Engagements mutuels


Article 10.-
Armara et Ys proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre. Les modalités de ce soutien doit faire l'objet d'un protocole particulier et ultérieur.

Article 11.-
Armara et Ys proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, elles s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

Article 15.-
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.
b) l'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.


Quatrième Titre - Application et révision


Article 16.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.
Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes.

Article 17.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 18.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.
Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Article 19.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre Armara et Ys. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 20.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Mallington,
Le Vingt-Quatre Avril de l'An Deux Mille Dix-Sept.

Signatures :
Son Excellence, Philip Montgommery, Empereur d'Armara.
Son Excellence, Protogénys de Pharys, Ambassadeur plénipotentiaire du Sérényssime Empire d'Ys.




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MessagePosté le: Lun 8 Mai - 19:29 (2017)    Sujet du message: Publicité

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