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Ordonnance du tribunal

 
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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:06 (2016)    Sujet du message: Ordonnance du tribunal Répondre en citant

 
Citation:
Ordonnance
 

29 févr. 2004
Le Tribunal,
 
attendu qu'il est patent que se déroule actuellement un procès dans lequel le RAYS, représenté par Me de Virion, sollicite l'annulatyon de quelques Edyts du Doge ;
 
attendu que dans ce procès, le Doge, représentée par son Conseyller à l'économie, Me Marilyse Emphetuocle, fait valoir par voie d'exceptyon au début du procès que le RAYS n'aurait pas d'intérêt à agir et sollicyte en conséquence l'achèvement en l'état du procès et le débouté ;
 
attendu que le RAYS, représenté par Lool de Virion, fait valoir au contraire que le RAYS a intérêt à l'annulatyon des Edyts en questyon, aux motifs que cela affaiblirait le pouvoir actuel et porterait ainsy avantage aux partys d'opposytion, dont le RAYS ; qu'il fait également valoir que, prys individuellement, les membres du RAYS ont intérêt à l'annulatyon des Edyts en cause qui touchent à leurs patrimoines ;
 
attendu que le RAYS est notoirement un parti qui se situe à l'heure actuelle dans l'opposityon ; qu'il a effectivement intérêt à affaiblir le pouvoir en place en démontrant que celuy-ci viole la légalité et la Constitutyon ;
 
attendu en outre que, prys individuellement, les membres du RAYS sont concernés par les Edyts attaqués ; que, notamment, certains d'entre eux sont arystocrates et sont touchés par l'Edyt organysant la gestyon des fyefs, que tous dirigent ou ont vocatyon à diriger des entrepryses, à payer des impôts et à toucher des pensyons ;
 
qu'il convient donc de rejetter l'exceptyon d'absence d'intérêt à agir soulevé par le Doge ;
 
attendu qu'il sera équitable de condamner l'Etat à payer au RAYS la somme de 400 Y€ pour les frays du procès ;
 
 
PAR CES MOTIFS
 
Le présydent du Tribunal
 
REJETTE l'exceptyon;
 
CONDAMNE l'Etat à payer au RAYS la somme de 400 Y€ pour les frays du procès.
 
Anaclet de Paxatagore



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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:06 (2016)    Sujet du message: Publicité

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