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Ordonnance du tribunal

 
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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:05 (2016)    Sujet du message: Ordonnance du tribunal Répondre en citant

 
Citation:
Ordonnance
 

29 févr. 2004
Le Tribunal
 
attendu qu'il est patent que se déroule actuellement un procès dans lequel le RAYS, représenté par Me de Virion, sollicite l'annulatyon de quelques Edyts du Doge ;
 
attendu que le Conseyl des Portes vient d'annoncer très récemment la myse en oeuvre de certaynes des dysposityons contestées ;
 
attendu que Me de Virion a sollicité à titre complémentaire que soit suspendus provysoirement l'Edyt sur la gestyon des domaines arystocratiques, afin d'empêcher l'adminystratyon de procéder à l'exécutyon forcée de cet Edyt ;
 
attendu qu'en défense, Me Emphetuocle fait valoir que l'exécutyon forcée a déjà eu lieu et qu'il est ympossible de revenir en arrière ;
 
attendu que le Tribunal a le pouvoir d'ordonner des mesures provysoires consystant en la suspensyon d'Edyts du Doge lorsqu'il ne fait pas de doute que l'Edyt est grossièrement illégal et qu'il sera annulé prochainement ; qu'en effet, le Tribunal ne peut empêcher l'exécutyon normale d'un Edyt que dans des cas graves et de première urgence ;
 
attendu qu'en l'espèce, il apparaît qu'il n'est pas certain que l'Edyt querellé soit illégal ; que les condityons juridiques requyses pour le prononcé d'une mesure provysoire de suspensyon ne sont donc pas validées ;
 
qu'il convient donc de rejetter la demande.
 
attendu qu'il sera équitable de condamner le RAYS à payer à l'Etat la somme de 200 Y€ pour les frays du procès ;
 
PAR CES MOTIFS
 
Le présydent du Tribunal
 
REJETTE la demande ;
 
CONDAMNE le RAYS à payer à l'Etat la somme de 200 Y€ pour les frays du procès.


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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:05 (2016)    Sujet du message: Publicité

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