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Ordonnance du tribunal dans l'affaire emphetuocle c/ ophiccius

 
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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:00 (2016)    Sujet du message: Ordonnance du tribunal dans l'affaire emphetuocle c/ ophiccius Répondre en citant

 
 
Citation:
Ordonnance du tribunal dans l'affaire emphetuocle c/ ophiccius
 

4 déc. 2003
Le Tribunal,
 
attendu que sa compétence dans cette affaire est contestée par la défense, qui prétend que la questyon soumyse serait du ressort de l'Empereur, en vertu d'un décret prys le 30 fevryer de l'An 1150 avant la Seconde Devastatyon ;
 
attendu que la demande soutient au contraire que ce décret ne s'applique qu'aux arystocrates et non à leur domestycité ;
 
attendu qu'il est certayn que le décret prys le 30 févryer de l'an 1150 ASD est applicable aux arystocrates et à toute leur domestycyté, mays qu'il ne s'agit pas là d'une questyon de descendance entre mayson d'Ys, mays simplement d'une questyon de responsabilité dans l'engrossement d'une domestyque dont, pour le moment au moyns, il n'est pas contesté qu'il est le fait d'un crassyeux vil au servyce de Nykolaos d'Ophiccius ;
 
attendu que, dès lors, la demande ne saurait prospérer ;
 
attendu qu'il est demandé une amende de 400 Y£ à titre de dommages et intérêts ; que cette amende est un peu excessive ; qu'il y a lieu de la réduire à 100 Y£ ;
 
PAR CES MOTIFS
 
REJETTE l'exceptyon d'incompétence soulevée par Me d'Ophiccius ;
 
DIT que le procès continue ;
 
CONDAMNE Me d'Ophiccius à payer à Me Emphetuocle la somme de 100 Y£.


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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 12:00 (2016)    Sujet du message: Publicité

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