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Verdict dans l'affaire de l'ordonnance de perquysityon

 
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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 11:53 (2016)    Sujet du message: Verdict dans l'affaire de l'ordonnance de perquysityon Répondre en citant

 
Citation:
Verdict dans l'affaire de l'ordonnance de perquysityon
 

24 juin 2003

Le Tribunal estime que l'Inquysityon a le droit de procéder ou faire procéder à des perquysityons en tous lyeux, sans que l'on puysse s'y opposer. Les décysions de l'Inquysityon s'appellent tradytionnellement des Ordonnances, sans qu'il puysse y avoir de confusyon entre ces ordonnances, qui sont des instruments de l'exercyce d'un pouvoir judyciaire, et les Ordonnances pryses par un Conseyller des Portes, qui sont des instruments de l'exercyce d'un pouvoir exécutif.
 
Néanmoins, la décysion d'ordonner une perquisytion doit être appuyée sur des sérieux motifs. Il serait préférable que ces motifs soient indiqués dans l'ordonnance ordonnant la perquysityon. Il est parfoys impossible de le faire, pour des raysons tenant au secret des enquêtes. Aussy, il n'y a pas de règle générale de motivatyon explicyte de la décysion.
 
Dans tous les cas, s'il s'avère que la perquisytyon était inutile et infondée, et que l'Inquisytion a commys une erreur d'appréciatyon, le citoyen lésé se verra octroyer une actyon de reparatyo inquisityo culpae, qui lui permettra de demander en justyce réparatyon de son préjudyce subi.
 
En l'espèce, la décysion de l'Inquysitryce Léa Valadonys était parfaitement légale. Elle ne fut pas explicitement motivée, mays, comme je l'ai indiqué, ce n'est pas une obligatyon.
 
En revanche, après examen de la procédure, il apparaît qu'il n'était absolument pas nécessaire de perquysitionner dans les locaux de l'entrepryse Sothebys. Aucune rayson valable ne fut en effet avancée par l'Inquisytion à aucun moment pour justifier cette atteinte aux libertés.
 
Cette décysion de perquisytion était donc intempestyve, et Melle Tinùviel a donc droit à réparatyon.
 
La perquisytion n'ayant eu, en fait, jamays lyeu, une réparatyon symbolique sera suffysante. L'Etat est donc condamné à verser à Melle Tinùviel la somme de 1 (un) Irys symbolique.
 
Et cela sera justyce.
 
Anaclet de Paxatagore,
Présydent du Tribunal de Venys.



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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 11:53 (2016)    Sujet du message: Publicité

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