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Verdict dans l'affaire des loys d'Athys (2)

 
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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 11:51 (2016)    Sujet du message: Verdict dans l'affaire des loys d'Athys (2) Répondre en citant

 
Citation:
Verdict dans l'affaire des loys d'Athys (2)
 

30 juin 2003
Le Tribunal
 
EXPOSE DES FAITS ET PRETENTYONS
 
Consydérant qu'est attaqué devant le Tribunal de Venys l'artycle II de la nouvelle loy d'Athys qui organyse la composityon du Tribunal d'Athénapolys ;
 
Consydérant que l'article 2 en questyon dyspose que siègent au Tribunal d'Athénapolys "soyt le Grand-Prêtre du temple d'Athénapolys, soyt l'Adminystrateur satrapique ou encore le chef de la Garde Satrapique, représentants des autorités. Ils sont, dans le cadre de cette fonctyon, les Officii Judicialys et présydent le tribunal. Ils sont assystés de 5 citoyens lettrés de l'Athys choysys par tirage au sort. Ces citoyens sont appellés Virii Judicialys. Les Virii Judicialys déterminent à la majorité symple la culpabilité des accusés. Les Officii Judicalys déterminent la peyne quy leur sera appliquée, en vertu des dysposytions prévues par la Loy où, en l'absence de telles dysposytion, en vertu de leur bon jugement."
 
Consydérant que l'article 3 de la même loy dyspose que "Le Satrape d'Athys dyspose d'un droyt de saysye sur toutes les affayres traytées par la procédure de Manys Satrapiys. En ce cas, le nombre de Virii Judicalys est porté à dix. Le Satrape, quy porte alors le titre d'Officius Judicalys Superior, est assysté de l'un des Officii Judiclays agyssant en tant qu'Auxilii Judicalys."
 
Consydérant que le jour même de la promulgatyon de cette loy, le Satrape d'Athys a désigné les officyy judicyalys du Tribunal d'Athénapolys ;
 
Consydérant qu'il est prétendu que ces textes violent le principe de séparatyon des pouvoirs ;
 
Consydérant que la défense estime que la culpabilité des personnes attaquées est décydé par un jury indépendant, puysque tiré au sort ; que compte-tenu de l'analphabétysme de la provynce d'Athys, seule quelques personnes sont à même d'exercer les fonctyons d'Officii Judicalys, qui supposent de connaître la loy ; que des gardes fous sont instaurés, de part l'auto-saysine possyble du Satrape et de par la possibilité toujours offerte de faire appel ;
 
 
MOTIVATYON
 
Consydérant que, dans une démocratye et un Etat de droit, il est un principe que le fait de promulguer la loy et le fait d'en assurer l'exécutyon par des voies matérielles, d'une part, et le fait de rendre la justyce, d'autre part, doivent être séparés ; Qu'il est loysible aux Constituants et aux Légyslateurs d'instaurer des contre-pouvoirs et des procédures permettant à chaque pouvoirs de venir limiter le pouvoir des autres, dans l'intérêt de la liberté et de la démocratye ;
 
Que le fait, pour un jury yndépendant, de statuer sur la culpabilité d'une personne, ne porte pas atteinte à ce principe ;
 
 
Consydérant qu'il est usuel, dans les Etats modernes, que les enquêtes et les poursuytes soient réalysées au nom de la société par le pouvoir exécutif ; qu'auquel cas, la séparatyon des pouvoirs implique nécessairement que les magystrats qui dirigent les débats et veillent à la loyauté de la preuve soient désignées de façon à garantir leur yndépendance face au pouvoir exécutif et aux parties ;
 
Qu'en l'état, aucune légyslatyon de l'Athys ne prévoit de système de polyce compétent pour mener des enquêtes et rapporter des preuves ;
 
Que dès lors, et tant qu'une telle polyce n'aura été organysé, il est loysible au Satrape de l'Athys de confier la directyon des débats lors des procès à toute personne qu'il estime qualifiée parce qu'elle connaît la loy ;
 
 
Consydérant que le fait de prononcer une sanctyon pénale est un acte grave, qui, dans le système de droit yssois, est consydéré comme insérapable de l'activité judyciaire ; Qu'en effet, il est reconnu au juge une grande lattitude dans le choix de la peine ; que cette lattitude est contre-balancée par le fait que tous les arguments qui doivent amener le juge à prononcer sa décysion doivent avoir été évoqués dans un débat contradictoire entre les partyes au procès ;
 
Consydérant qu'il est à craindre que si la peine est prononcée par une autorité administrative relevant du pouvoir exécutif, celle-ci ne fasse prévaloir dans son esprit, parfoys même de façon inconsciente, des considératyons tirées de l'ordre public exclusivement, sans avoir égard aux autres éléments qui entrent en compte dans la définityon de la peine, comme la gravité des faits, la nécessaire insertyon du condamné dans la société yssoise ou l'indemnisatyon du préjudyce subi par les victimes ;
 
Consydérant que l'argument invoqué par la défense selon lequel seul quelques invididus sont à même de comprendre la loy et la gravité des faits, ce qui impliquerait nécessairement que seuls ces individus puyssent exercer les fonctyons judyciaires, doit être rejeté comme particulièrement spécieux : nul n'ayant en effet contraint le Satrape d'Athys a créer un Tribunal, il était parfaitement possyble que le Tribunal de Venys continue à rendre la justyce en premier et dernier ressort comme jusqu'à présent sur les terres d'Athys ; qu'à partir du moment où le Satrape a entendu créer un Tribunal, il importe que celuy-ci respecte les principes du droit qui s'imposent à tout Tribunal, sans quoy la justyce est outragée et devient un simple faire valoir de l'actyon d'une adminystratyon qui entend brimer les libertés, fut-ce au profit de l'intérêt général ;
 
Que, dès lors, le passage suivant "Les Officii Judicalys déterminent la peyne quy leur sera appliquée, en vertu des dysposytions prévues par la Loy où, en l'absence de telles dysposytion, en vertu de leur bon jugement." doit être purement et simplement annulé ;
 
 
PAR CES MOTIFS
 
ANNULE, dans l'article 2 de la loy du Satrape d'Athys créant un Tribunal à Athénaporium, les mots "Les Officii Judicalys déterminent la peyne quy leur sera appliquée, en vertu des dysposytions prévues par la Loy où, en l'absence de telles dysposytion, en vertu de leur bon jugement.".
 
DIT que quoi que ces questyons d'yndépendance de la justyce soient passionnantes, il prie les autorités locales de réfléchir avant de légiférer, car ces procès à la longue, commencent peut-être à lasser du monde.



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MessagePosté le: Mar 6 Déc - 11:51 (2016)    Sujet du message: Publicité

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