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Jugement dans l'affaire n° 11 : E.Raveline contre l'Eglyse

 
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MessagePosté le: Lun 5 Déc - 22:26 (2016)    Sujet du message: Jugement dans l'affaire n° 11 : E.Raveline contre l'Eglyse Répondre en citant

 
Citation:
Jugement dans l'affaire n° 11
 

28 janv. 2003
(... formes ...)
 
Dans cette affaire, l'Inquysityon reproche à l'accusé, le Syeur Emmanuel Raveline, un certain nombre de faits :
- le fait d'avoir porté des armes, ce qui serait contraire à la Constitutyon ;
- le fait d'avoir outragé Poseydon ;
- le fait d'avoir frappé quelqu'un, en l'espèce le Syeur Marcus Porcus Catonys.
 
Ces faits et les accusatyons qui sont liées ont été rappelées par l'inquysiteur Catonys dans un mail du neptudy 26 janvier.
 
L'Eglyse de Poseydon se constitue partie civile par la voix de son Grand prêtre, Marcus Porcus Catonys et réclame divers chefs de dommages et intérêts.
 
Le Syeur Emmanuel Raveline fait valoir que la Constitutyon rend les armes inexistants et ne se contente pas de les prohiber. Il indique également qu'il n'a pas frappé le Syeur Catonys mays l'a gifflé pour le provoquer en duel.
Il demande que Marcus Porcus Catonys le jeune se voit infliger des sanctyons au titre de l'abus du recours en justyce.
Il ne nie pas les faits d'outrage à Poseydon.
 
 
Sur l'actyon publique
 
Il convient que le Tribunal rappelle que lorsqu'il est saysi par l'inquysityon, celle-cy doit établir les faits qui sont déférés et la qualificatyon juridique de ces faits au regard de la loi pénale des yssois et des textes spéciaux portant des incriminatyons. En effet, la loi pénale des yssois défend strictement au juge d'inventer de nouvelles infractyons pénales (article premier : Nul ne sera puni pour une infraction dont les éléments ne sont pas définys par la loi).
 
Sur le port d'arme prohibé
La Constitutyon du Sérényssime Empire d'Ys indique, dans son préambule : "Le peuple et les autorités publiques du Sérényssime Empire d'Ys considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs terres autres que celles rattachées à la tradytions (...). Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées inexystantes de droit.
 
Il n'est pas contesté qu'Emmanuel Raveline a prétendu détenir, par l'intermédiaire de ses sbires, des armes. Peu importe, à cet égard, que ces armes soient en plastiques ou non.
 
Il y a lieu de considérer, en applicatyon de la Constitutyon, que la prétentyon en questyon est inexystante de droit. Il ne devrait pas y avoir besoin, pour le Tribunal de se prononcer spécialement sur la questyon, puysque tout citoyen est à même de tirer lui-même les conséquences de ce texte. Mays le Tribunal est bon prince, et puysqu'il est saysi, il donne son avys qui s'impose à tous.
 
Il y a donc lieu de relaxer Emmanuel Raveline de ces faits, qui n'ont pu avoir lieu.
 
Sur l'outrage à Poseydon
Si l'outrage à Poseydon, dont l'accusé se rend malheureusement trop souvent coutumier, est un fait extrêmement grave, il n'est pas puni par la loi pénale, mays par les loys religieuses, qui s'appliquent sous le contrôle du Tribunal d'Ys.
 
Il appartient donc au Tribunal de se dire incompétent et de renvoyer l'affaire à la Sainte Inquysityon Religieuse, pour faire procéder comme il est de coutume en cette matière. Une copie du dossyer de la procédure sera transmys à l'Archimandrite de Poseydon par le Tribunal.
Le Tribunal rappelle que les décysions des juridictyons religieuses pourront lui être déférées, par voie de cassatyon, devant la Chambre de la Dysputatyo.
 
Sur les violences
La loi pénale ne prévoit pas que le fait de gifler ou de frapper un autre citoyen soit une infractyon.
 
Il y a donc lieu de relaxer Emmanuel Raveline de ces faits, qui ne sont pas réprimés par la loy pénale.
 
 
Sur l'actyon civile
 
Le Tribunal estime qu'il est nécessaire de procéder à plus amples débats sur l'actyon civile et décide de réouvrir les débats sur cette questyon, qui sera ensuyte tranchée par la Chambre Civile du Tribunal auquel le dossyer sera transmys. Notamment, le Tribunal estime que les faits imputés à Emmanuel Raveline sont susceptibles de constituer une faute et d'engager sa responsabilité à l'égard des victimes, et souhaite entendre les parties à ce sujet. Le Tribunal souhaite savoir en outre si M. Marcus Porcus Catonys se constitue partie civile également en son nom propre.
 
PAR CES MOTIFS
 
Le Tribunal d'Ys,
 
Statuant en chambre criminelle, à juge unique,
 
RELAXE Emmanuel Raveline des faits de port d'arme prohibé, ces faits n'ayant jamays pu exyster ;
 
RELAXE Emmanuel Raveline des faits de violence, ces faits n'étant pas punys par la loy ;
 
RENVOIE Emmanuel Raveline devant les juridictyons religieuses pour les faits d'outrage ;
 
DIT qu'une amplyatyon de la procédure sera tranmyse à l'Archimandrite de Poseydon pour cela ;
 
RENVOIE l'affaire sur les dommages et intérêts civils devant la Chambre Civile de ce Tribunal au fin de plus ample instructyon sur les faits qui entrent dans sa compétence, ce qui exclue dont les faits d'outrage à Poseydon.
 
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffe à l'Inquysityon, pryse en la personne du Doge, premier inquysiteur.
 
A Venys,
le 28 janvier 2003,
 
le Présydent,
Anaclet de Paxatagore
 
la Greffière
Lolyta Lempycka.



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MessagePosté le: Lun 5 Déc - 22:26 (2016)    Sujet du message: Publicité

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