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Jugement du Tribunal d'Ys (Cour des Comptes) quitus aux comptes

 
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MessagePosté le: Lun 5 Déc - 22:06 (2016)    Sujet du message: Jugement du Tribunal d'Ys (Cour des Comptes) quitus aux comptes Répondre en citant

 
Citation:
Jugement du Tribunal d'Ys (Cour des Comptes)
 

18 nov. 11:32
Le Tribunal,
 
vu la loy sur les finances publiques modifiée,
vu les comptes de l'Etat pour le moys d'octobre présentée par le Doge d'Ys ;
vu l'instructyon à l'audience,
vu les réquysityons de l'inquysityon,
 
Attendu qu'il appert que les comptes sont tenus en toute régularité, qu'il n'y a pas de fraude ou d'erreur ;
 
Statuant publiquement, contradictoirement, souverainement, et en chambre des comptes ;
 
DONNE quitus au Doge pour le budget du moys d'octobre de l'an II.
 
Le Présydent,
Anaclet de Paxatagore
 
La greffière stagiaire,
Anays Emphetuocle.



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