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Regystre des loys
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 7 mars an II portant diverses dysposityons d’ordre ludique
0 Grand Maître de la GLU 10 Ven 9 Déc - 03:32 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 18 novembre an III relative à la procédure électorale dite "Lex Electoralys"
0 Grand Maître de la GLU 8 Lun 5 Déc - 01:47 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 23 septembre an III relative à la protectyon des oeuvres d'art
0 Grand Maître de la GLU 7 Lun 5 Déc - 01:42 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy constitutionnelle du 6 juillet an III relative aux pouvoirs seigneuriaux en matyère de justyce
0 Grand Maître de la GLU 6 Lun 5 Déc - 01:41 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 10 juin an III relative à la surveillance et l'espionnage
0 Grand Maître de la GLU 9 Lun 5 Déc - 01:39 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 1er juin An III relative au Saynt-Synode
0 Grand Maître de la GLU 7 Lun 5 Déc - 01:38 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 22 décembre an I relative aux célébrations nationales
0 Grand Maître de la GLU 9 Lun 5 Déc - 01:36 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 2 décembre an I instituant le Code de Procédure Civile
0 Grand Maître de la GLU 15 Lun 5 Déc - 01:33 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 10 octobre an I relative à la création du Service Yssoise au Renseignement Extérieur
0 Grand Maître de la GLU 8 Lun 5 Déc - 01:29 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 9 septembre an I relative à l'Universyté Sérényssime
Loi de 2001, possiblement abrogée et remplacée
0 Grand Maître de la GLU 5 Sam 3 Déc - 03:07 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy du 3 septembre an I sur le crédyt
Loi de 2001, texte intégral et commenté
0 Grand Maître de la GLU 11 Sam 3 Déc - 03:02 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy portant dispositions sur la création de site à Ys
Loi de 2000
0 Grand Maître de la GLU 8 Sam 3 Déc - 02:58 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy portant dispositions sur les Forces Spéciales d'Intervention Rapide (FSIR)
0 Grand Maître de la GLU 8 Sam 3 Déc - 02:56 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi portant dispositions sur les Conditions de Défense de l'Armée Impériale
Loi de 2000
0 Grand Maître de la GLU 8 Sam 3 Déc - 02:53 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy portant désignation de la monnaie yssoise
Loi de 2000
0 Grand Maître de la GLU 12 Sam 3 Déc - 02:50 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy établissant un code pénal
Non datée, texte abrogeant toutefois la loi pénale de décembre 2000.
0 Grand Maître de la GLU 8 Sam 3 Déc - 00:38 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loy établyssant la Compagnie Judicyaire
Loi non datée présumée toujours exécutoire.
0 Grand Maître de la GLU 11 Sam 3 Déc - 00:18 (2016)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi établissant le Codex de Procaeduria Judicaria
Loi réputée toujours exécutoire, non datée.
0 Grand Maître de la GLU 13 Sam 3 Déc - 00:14 (2016)
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